01 70 62 81 10
61, rue de Lyon 75012 Paris
contact@syntimmo.fr
Lundi - Vendredi : 9:00/12:00 - 14:00/18:00
Nos mentions légales
MENTIONS LEGALES
En vigueur au 01/09/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site Syntimmo.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
Ce site est édité par SYNTIMMO, SARL au capital de 35 000 euros , immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 978 063 642, dont le siège social est situé à Paris, 61, rue de Lyon. Pour nous contacter :
SYNTIMMO
61, rue de Lyon
75012 Paris
France
Téléphone : +33 7 71 25 52 99
E-mail : contact@syntimmo.com
Directeur de publication : Rudolf Déjean
ci-après l'"Editeur".
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société LWS, dont le siège social est situé au 2, rue jules ferry 88190 Golbey.ARTICLE 3 - ACCEPTATION
Tout accès au site web de SYNTIMMO (ci-après dénommée ” SYNTIMMO “), et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web de SYNTIMMO, telles que définies ci-après.
ARTICLE 4 - OBJET DU SITE WEB
Toutes les informations contenues sur le site web de SYNTIMMO, et plus généralement l’ensemble des éléments, incluant notamment, les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html ci-après dénommé le “Contenu”, ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et SYNTIMMO. Le contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.
ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS
SYNTIMMO n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web de SYNTIMMO et un site tiers ne signifie pas que SYNTIMMO assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.
Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.
Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de SYNTIMMO, à tout utilisateur du site web de SYNTIMMO de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site web de SYNTIMMO et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web de SYNTIMMO sans passer par sa page d’accueil.
ARTICLE 6 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site web de SYNTIMMO est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de SYNTIMMO. Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété de SYNTIMMO ou d’un tiers.
L’utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Toute autre utilisation ou modification du contenu du site web de SYNTIMMO est interdit sans l’accord écrit préalable de SYNTIMMO.
ARTICLE 7 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Le Contenu du site web de SYNTIMMO – y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni ” en l’état “, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le contenu soit à jour.
Bien que SYNTIMMO s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. SYNTIMMO se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site web.
SYNTIMMO ne garantit pas les résultats liés à l’utilisation d’un logiciel disponible sur son site web. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le contenu du site n’étend pas et ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l’utilisateur et SYNTIMMO.
SYNTIMMO ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’usage de ce site web ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si SYNTIMO a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité de SYNTIMMO pour tout dommage direct ou en lien avec l’utilisation de son site web ou tout autre site qui lui est lié ne pourra donner droit à une quelconque compensation.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email contact@syntimmo.fr.