Toutes vos questions sur les assemblées générales de copropriété

Une assemblée générale ordinaire est une réunion annuelle des copropriétaires d'un immeuble en copropriété. Elle est organisée conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. L'objectif principal de cette réunion est de prendre des décisions importantes concernant la gestion de la copropriété et de débattre des questions qui touchent l'ensemble des copropriétaires telles que les travaux, le budget, les règles de vie commune, etc.

Le vote lors d'une assemblée générale se fait généralement à main levée ou par procuration. Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans la copropriété.

Les délais de convocation pour une assemblée générale sont généralement fixés par la loi et le règlement de copropriété. Ils varient en fonction du type de décisions à prendre et peuvent aller de 21 à 45 jours avant la date de l'assemblée.

Le vote par correspondance lors d'une assemblée générale se fait généralement en utilisant des formulaires de vote envoyés aux copropriétaires ou ceux proposés dans l'extranet. Ces formulaires doivent être retournés dans les délais spécifiés avant la date de l'assemblée.

Pour contester les décisions prises lors d'une assemblée générale, il est généralement nécessaire de respecter les délais et procédures de contestation prévus par la loi. Cela peut impliquer de saisir le tribunal de grande instance ou de recourir à la médiation.

Les copropriétaires ont le droit de consulter les procès-verbaux des assemblées générales. Ils peuvent les obtenir en en faisant la demande au syndic, qui est tenu de les mettre à disposition dans un délai raisonnable. vous pouvez également les consulter sur l'extranet.

L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire est établi par le syndic en concertation avec le conseil syndical. Il doit inclure les questions obligatoires, telles que l'approbation des comptes, l'élection du syndic, l'approbation du budget prévisionnel, ainsi que d'autres points spécifiques en fonction des besoins de la copropriété. Les copropriétaires également ont la possibilité de proposer des points à ajouter à l'ordre du jour, en respectant le délai légal avant la réunion.

L'assemblée générale ordinaire est présidée par le syndic ou, en son absence, par un copropriétaire désigné par les copropriétaires présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents ou représentés. Les débats sont ouverts, et chaque copropriétaire a la possibilité de s'exprimer sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Tous les copropriétaires ont le droit de participer à une assemblée générale. Cela inclut les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les usufruitiers. Les copropriétaires peuvent assister en personne à l'assemblée générale ou se faire représenter par un mandataire. En plus des copropriétaires, certaines personnes peuvent également être présentes à l'assemblée générale, mais elles n'ont pas le droit de voter. Cela comprend notamment : Le syndic : Le syndic de copropriété assiste généralement à l'assemblée générale en tant que représentant légal du syndicat de copropriétaires. Le syndic a le devoir de fournir des informations, de présenter les comptes et de répondre aux questions des copropriétaires. Le conseil syndical : Les membres du conseil syndical, élus par les copropriétaires, peuvent assister à l'assemblée générale pour participer aux débats et donner leur avis sur les questions discutées. Cependant, ils n'ont pas le droit de vote, sauf s'ils sont également copropriétaires individuels. Les professionnels invités : Dans certains cas, des professionnels tels que des avocats, des experts-comptables, des architectes ou des entrepreneurs peuvent être invités à assister à l'assemblée générale pour présenter des rapports ou fournir des conseils techniques. Ces personnes ne peuvent pas voter et sont présentes à titre consultatif. Il est important de noter que seuls les copropriétaires présents ou représentés ont le droit de voter lors de l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents ou représentés, sauf disposition contraire dans le règlement de copropriété ou la loi.